L’article L.121-6-1 du Code de l’action sociale et des familles oblige la Mairie à constituer un registre des personnes fragiles ou isolées de notre commune, afin de les prévenir des conséquences d’un évènement exceptionnel (épidémie, canicule, grand froid…).
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La loi N°2020-105 du 10 février 2020 (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire) a modifié le code de l’environnement, celle-ci interdit désormais de brûler des bio-déchets (dont font partie les déchets verts) à l’air libre ainsi que dans les incinérateurs de jardins.
Le Président de la République a décidé un confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum.
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Pour information, le conseil de communauté a arrêté le PLUI en séance du 23 juillet 2019. Vous avez accès au dossier du PLUI arrêté sur le site internet de la…